youmioo est édité par HorsNet SAS au capital de 34 500€, RCS Paris B 524 479 946, déclaration CNIL en cours.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre HorsNet, SAS au capital de 34500 €, immatriculée sous le numéro 524 479 946 RCS Paris, dont le siège social est situé 22 avenue des Gobelins, 75005 Paris (ci-après « Youmioo ») et l'Utilisateur.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations respectifs de Youmioo et de l'Utilisateur dans le cadre de la fourniture par Youmioo des Services et/ou Produits, en vue d’une utilisation exclusivement non-professionnelle par l'Utilisateur. La mise à disposition des Services fait l’objet de Conditions Particulières qui complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales d’Utilisation.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions en majuscule ci-après auront, qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
UTILISATEUR : Désigne une personne physique qui souscrit à un Service proposé par Youmioo à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
CONTRAT : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières propres au Service et tout document commercial auquel il sera donné valeur contractuelle par Youmioo.
ESPACE "MON COMPTE" : Désigne l’espace mis à la disposition de l'Utisateur sur le Site Youmioo et lui permettant d’accéder, après s’être identifié, à toutes les informations relatives à ses Services, à ses factures éventuelles et à ses données personnelles.
IDENTIFIANTS : Désigne le mot de passe et le code confidentiel choisis par l'Utilisateur lors de la création de son compte Youmioo, lui permettant de s’identifier et d’utiliser le Service.
COMPTE : Désigne l'ensemble des informations relatives à l'Utilisateur et communiquées par Lui lors de la souscription au Service.
SERVICES : Désigne les services fournis par Youmioo tels que décrits dans les Conditions Particulières relatives aux Services.
SITE YOUMIOO : Désigne l’ensemble de contenus et de services proposés par Youmioo sur son site portail accessible à l’adresse http://www.youmioo.com
3. Modalités de souscription et mise en service
3.1 Les Services sont proposés par Youmioo à l'Utilisateur depuis le site internet www.youmioo.com.
3.2 La souscription aux Services s’effectue en remplissant un formulaire en ligne sur le site www.youmioo.com et en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Afin que sa souscription soit prise en compte, l'Utilisateur est invité à suivre l’ensemble des démarches qui lui seront indiquées sur le Site Youmioo.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
4.1.1 La création d'une liste de souhaits ou liste de cadeaux publique est ENTIEREMENT GRATUITE.
L'accès aux listes des Utilisateurs est LIBRE ET GRATUIT pour toute personne connectée à Internet.
4.1.2 Dans l'hypothèse ou Youmioo souhaiterait proposer des Services payants, les tarifs de ces Services seraient accessibles sur le Site Youmioo.
4.1.3 Youmioo se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Services à tout moment, dans les conditions de l’article L121-84 du code de la consommation.
4.2 Modalités de paiement
4.2.1 Les modalités de paiement relatives aux Services optionnels sont définies dans les Conditions Particulières relatives à ces Services.
4.3 Modalités de facturation
4.3.1 Les modalités de facturation relatives aux Services optionnels sont définies dans les Conditions Particulières relatives à ces Services.
5. Durée et résiliation
5.1 Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
5.2 Résiliation du Contrat du fait de l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier le Contrat à tout moment via l'espace "Mon Compte".
5.3 Suspension ou résiliation du Contrat du fait de Youmioo
5.3.1 Youmioo se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service en cas d’urgence, de force majeure ou de violation des règles d’usage des Services ou des présentes.
5.3.2 Youmioo pourra également résilier l’accès au Service, après une mise en demeure adressée à l'Utilisateur par écrit et restée infructueuse, en cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale ou frauduleuse du Service telle que décrite dans les Conditions particulières du Service, d’utilisation à des fins illicites telles que précisées dans les Conditions particulières du Service, en cas de violation des droits d’un tiers, de perturbation du réseau de Youmioo par l’équipement de l'Utilisateur si celui-ci n’est pas conforme, ou de fausse déclaration de l'Utilisateur lors de la souscription au Service.
5.4 Force majeure
Chacune des parties pourra résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans l’hypothèse d’un cas persistant de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
6. Maintenance et interruption des Services
Youmioo informera l'Utilisateur, dans la mesure du possible, des travaux programmés sur ses serveurs qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations de Service. Les évolutions techniques et/ou technologiques pourront se traduire notamment par des modifications d’équipements imposées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou toute autre autorité compétente. L'Utilisateur respectera toutes prescriptions fournies par Youmioo concernant lesdites évolutions.
6.2 Si le Service est perturbé ou interrompu pour une durée supérieure à trois (3) jours consécutifs, Youmioo versera à l'Utilisateur consécutivement à sa demande écrite un dédommagement égal au montant de sa dernière facture émise à la date de la perturbation ou de l’interruption calculé au prorata temporis. Aucun dédommagement ne sera dû à l'Utilisateur si la perturbation ou l’interruption sont dues à un cas de force majeure dans les conditions habituellement retenues par la jurisprudence de la Cour de Cassation, ou sont imputables à un opérateur tiers.
7. Assistance aux Utilisateurs de Services payants
Pour toutes questions d’ordre commercial, le Service Utilisateurs peut être contacté :
• sur le Site Youmioo à l’URL suivante : http://www.youmioo.com/contact.html
• par courrier postal à l’adresse suivante :
Youmioo /Assistance Utilisateur
22 avenue des Gobelins
75005 Paris
8. Déclarations, Droits et obligations de l'Utilisateur
8.1 L'Utilisateur est seul responsable des informations qu’il a fournies lors de la conclusion du présent Contrat.
8.2 L'Utilisateur s’engage à utiliser des équipements de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur, et à utiliser les Services conformément aux dispositions du Contrat.
8.3 L'Utilisateur s’engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Sauf preuve contraire, l’utilisation des Services à partir de la lligne de l'Utilisateur ou en utilisant les données personnelles d’identification de l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses Identifiants , l'Utilisateur en informera, par tout moyen et sans délai, Youmioo qui procèdera à la résiliation du Compte ou adressera un nouvel identifiant à l’Utilisateur. L'Utilisateur s’engage à confirmer par courrier adressé au Service Utilisateurs la perte, le détournement ou l’utilisation non autorisée de ses Identifiants.
8.4 L’Utilisateur déclare et garantie que l’utilisation qu’il fait des Services :
§ ne contrevient pas aux bonnes mœurs et aux lois et règlement en vigueur
§ n’incite pas, directement ou indirectement, au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse ou à la haine
§ Tout Utilisateur s'engage à informer immédiatement Youmioo dans le cas où il constaterait l’existence d’une utilisation du site qui contreviendrait aux présentes conditions générales.
9. Responsabilité
9.1Youmioo s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de permettre l’accès de l'Utilisateur aux Services. La responsabilité de Youmioo porte sur la seule fourniture des Services dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Particulières applicables.
9.2 Youmioo met tout en œuvre pour offrir, sur son Site, des informations et/ou outils disponibles et contrôlés.
Conformément au droit commun français, Youmioo répondra vis-à-vis des Utilisateurs de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, Youmioo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. Youmioo ne pourra également être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son Site.
En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de Youmioo au titre des services fournis par Youmioo, les parties conviennent que l’indemnité mise à sa charge sera limitée à un montant égal au montant de la dernière facture émise par Youmioo au titre des prestations facturables livrées ou non à l’Utilisateur.
10. Droit de rétractation
10.1 Vente à distance
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, lors de la souscription aux Services à distance, l'Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre des Services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au Service Utilisateurs. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si l'Utilisateur exerce son droit de rétractation dans les conditions mentionnées ci-dessus, il peut, le cas échéant, demander le remboursement des sommes déjà payées selon les termes prévus aux Conditions Particulières du Service concerné. Le remboursement sera effectué à l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la rétractation.
Dans l’hypothèse où l'Utilisateur utiliserait le Service avant l’expiration du délai de 7 jours précité, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation.
11. Protection de la vie privée et des données personnelles
Les informations recueillies par Youmioo lors de la souscription de l'Utilisateur ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture des Services. Youmioo assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant dans son Espace « Mon Compte » ou en écrivant au Service Utilisateurs. L'Utilisateur autorise Youmioo à lui communiquer des informations relatives aux Services et/ou relevant de la relation contractuelle avec l'Utilisateur. L’utilisation des informations recueillies par Youmioo à des fins commerciales n’est effectuée qu’avec l’acceptation expresse de l'Utilisateur.
12. Modification du Contrat
Youmioo dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières dans les conditions prévues à l’article L. 121-84 du Code de la Consommation.
13. Cessibilité du Contrat
L'Utilisateur s’interdit de céder tout ou partie du Contrat sans l’accord exprès préalable et écrit de Youmioo.
Youmioo se réserve le droit de céder tout ou partie du Contrat sous réserve d’en informer préalablement l'Utilisateur et sous réserve du respect de ses obligations au titre des présentes.
14. Sous-traitance
Youmioo pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution des Services.
15. Règlement amiable des différends
Toute contestation relative aux Services devra être soumise, selon les modalités de l’article 7, au Service Utilisateurs, qui fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution satisfaisante à l'Utilisateur.
16. Loi applicable
Le présent Contrat est soumis au droit français.
CGU AU 01/11/2010
HORSNET, SAS AU CAPITAL DE 34500€ - 22 avenue des Gobelins 75005 Paris - RCS Paris 524 479 946
1. Conformément aux conditions générales, Youmioo fournit un Service réservé exclusivement aux particuliers.
2. Le principe de fonctionnement du Service repose sur la création en ligne d’une liste contenant une liste de Biens ou Services (ci-après également dénommés les « Cadeaux » ou « Présents ») que souhaite obtenir l’Utilisateur (ci-après le « Bénéficiaire »).
3. Le Bénéficiaire crée sa Liste en insérant lui même le ou les Cadeau(x) ou Service(s). Il doit ajouter lui même la photo, la référence, la quantité et le prix de chaque cadeau ou service. Ces informations apparaîtront comme « informations non contractuelles et insusceptibles d’engager la responsabilité de Youmioo » dans la Liste publiée en ligne.
4. Le Bénéficiaire a la possibilité d'enregistrer un lien vers un site marchand de son choix, ou communiquer l'adresse postale d'un commerce de détail. Le Bénéficiaire dispose d'un formulaire qui le guide dans l'enregistrement des références concernant ces Biens ou ces Services.
5. Le Bénéficiaire publie la Liste. La Liste de Biens et de Services créée par le Bénéficiaire est accessible à toute personne connectée à Internet effectuant une recherche sur des critères tels que Nom, Prénom, ou Pseudonyme. Il n'est pas nécessaire d'être un Utilisateur inscrit aux Services de Youmioo pour accéder aux informations de "Ma Liste". Youmioo attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les données publiées dans "Ma Liste" sont publiques et peuvent apporter des informations à des tiers sur leurs habitudes de consommation, ce qu’accepte sans réserve l’Utilisateur.
6. Les utilisateurs du service autres que les Bénéficiaires (ci-après les « Invités ») peuvent consulter la Liste sans inscription préalable sur le Site.
ARTICLE II.1 LES UTILISATEURS
7. Le Service proposé par Youmioo est accessible à tout Utilisateur depuis l’adresse Internet www.youmioo.com.
ARTICLE II.2 LE BÉNÉFICIAIRE
8. Le Bénéficiaire complète le formulaire de demande d’ouverture en ligne sur le site www.youmioo.com. Il communique ad minima son prénom, nom, une adresse email et son code postal. Toute utilisation du service sous un faux nom ou prénom est interdite. Le Bénéficiaire pourra toutefois opter, une fois les informations obligatoires renseignées, pour l’utilisation des services sous un pseudo anonyme de son choix, disponible au moment de l’inscription.
9. Le Bénéficiaire reçoit son Identifiant confidentiel par courriel sur l'adresse spécifiée dans le formulaire lui permettant de valider la création de sa Liste.
10. Le Bénéficiaire lit les conditions générales et les conditions particulières ainsi que, le cas échéant, la brochure tarifaire disponibles en ligne dans l’Espace Mon Compte et en approuve le contenu en cochant la case indiquée comportant la mention « j’ai lu les conditions générales et particulières d’utilisation du présent site et accepte leur contenu ».
11. Une fois les conditions générales approuvées, le Bénéficiaire peut accéder à sa Liste et créer sa Liste. Le Bénéficiaire peut créer sa Liste et utiliser les fonctions de gestion disponibles sur son Espace Mon Compte.
12. La qualité de Bénéficiaire ne peut être acquise par les mineurs non émancipés ou par toute personne ne possédant pas la capacité juridique. Dans le cas contraire, le Bénéficiaire s’engage à avertir Youmioo au plus tard lors de la demande de création de l'Espace Mon Compte et doit être représenté conformément aux lois et règlements en vigueurs pour tous les actes qu’il effectue dans le cadre du Service.
13. Le Bénéficiaire est libre du choix des objets ou services proposés sur sa liste. Il peut également ajouter librement tout autre objet ou service.
14. Toutefois, le Bénéficiaire s'engage à ne pas faire figurer dans sa liste des Biens ou des Services qui entreraient en conflit avec les Lois et Règlements en vigueur dans son pays de résidence.
15. Les liens hypertextes mis en place à l’occasion du présent Site en direction d’autres sites Internet, et notamment vers les sites référencés par les Bénéficiaires, peuvent être soumis, conformément aux conditions générales d’utilisation desdits sites, à une autorisation préalable, expresse et écrite. Le Bénéficiaire s’engage à vérifier cette information et, le cas échéant, à solliciter l’autorisation du propriétaire du site. Youmioo décline toute responsabilité des contenus accessibles en utilisant lesdits liens et ne s’engage aucunement à vérifier la validité de ces liens.
16. Le Bénéficiaire pourra effectuer des modifications (insertions, créations, suppressions) sur sa Liste après s'être identifiés grâce à son Identifiant connus et modifiables par lui seul.
17. Youmioo se réserve le droit de supprimer, unilatéralement, d’une Liste, tout Présent à caractère illégal ou contrefait, ou tout lien vers un site ayant conditionné un tel lien à un accord ou autorisation préalable. Dans cette hypothèse, Youmioo avertira par courrier électronique le Bénéficiaire de ladite suppression.
18. Le Bénéficiaire supporte seul les conséquences de la perte ou du vol, et par voie de conséquence, de l'utilisation frauduleuse de son Identifiant jusqu'à la déclaration de perte auprès de Youmioo. Conformément aux conditions générales, toute information ayant trait au vol ou à la perte de l'Identifiant devra être notifiée immédiatement par le Bénéficiaire à Youmioo par courrier électronique ou postal, Youmioo déclinant toute responsabilité jusqu'à la déclaration de perte ou de vol du Bénéficiaire. Youmioo attribuera alors un nouvel Identifiant au Bénéficiaire ou le cas échéant résiliera le compte du Bénéficiaire, au choix de Youmioo.
19. Le Bénéficiaire accepte, à des fins statistiques ou promotionnelles, d’être contacté par Youmioo.
20. Youmioo propose l'utilisation d'une infrastructure technique permettant le bénéfice des services décrits à l’article I.
21. A ce titre, Youmioo n’apporte aucune garantie autre que celle figurant aux conditions générales. Youmioo ne garantit ni les informations communiquées par les Bénéficiaires, et n’agit ni comme distributeur ni comme agent ou intermédiaire des sociétés titulaires des sites Internet où peuvent être référencés des Présents et reste tierce dans la relation commerciale pouvant être conclue entre un Invité ou un Utilisateur et l’une de ces sociétés. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation d’autres sites Internet, qu’ils soient référencés ou non sur le site www.youmioo.com, du fait de l’exécution ou de la non exécution d’une prestation par une société ou une personne morale ou physique visée par un Bénéficiaire, ou du fait de l’utilisation ultérieure des Présents et Services par le Bénéficiaire.
22. Youmioo autorise quiconque à créer un lien vers le Site www.youmioo.com à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Cette autorisation n’emporte pas la reproduction d’une partie ou de la totalité du contenu pour rédiger ce lien. Dans tous les autres cas, l’autorisation de Youmioo doit être expressément demandée, sous peine de poursuite.
23. Youmioo se réserve le droit de contacter à tout moment le Bénéficiaire pour vérifier la réalité des informations communiquées dans le formulaire d’inscription. A défaut de réponse du Bénéficiaire sous 48 heures ou en cas d’impossibilité de joindre ce dernier, Youmioo se réserve le droit de supprimer le compte du Bénéficiaire.
24. Youmioo invite l'Utilisateur à s'informer de la fiscalité applicable aux cadeaux dans son pays de résidence.
Conditions Générales d’Utilisation – Telecom ItaliaHorsNet France
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre Telecom ItaliaHorsNet, SAS au capital de 3 478 23434500 €, immatriculée sous le numéro B 419 009 170524 479 946 RCS Paris, dont le siège social est situé 18 rue22 avenue des Gobelins, 75005 Paris de Londres, 75441 Paris Cedex 09 (ci-après « AliceYoumioo ») et l'Utilisateur.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations respectifs de AliceYoumioo et de l'Utilisateur dans le cadre de la fourniture par AliceYoumioo des Services et/ou Produits, en vue d’une utilisation exclusivement non-professionnelle par l'Utilisateur. La mise à disposition des Services fait l’objet de Conditions pParticulières qui complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction, les Conditions pParticulières prévalent sur les Conditions Générales d’Utilisation.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions en majuscule ci-après auront, qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
UTILISATEUR : Désigne une personne physique qui souscrit à un Service proposé par AliceYoumioo à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
CONTRAT : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions pParticulières propres au Service et tout document commercial auquel il sera donné valeur contractuelle par AliceYoumioo.
ESPACE "MON COMPTE" : Désigne l’espace mis à la disposition de l'Utisateur sur le Site AliceYoumioo et lui permettant d’accéder, après s’être identifié, à toutes les informations relatives à ses Services, à ses factures éventuelles et à ses données personnelles.
IDENTIFIANTS : Désigne le mot de passe et le code confidentiel choisis par l'Utilisateur lors de la création de son compte AliceYoumioo, lui permettant de s’identifier et d’utiliser le Service.
COMPTE : Désigne l'ensemble des informations relatives à l'Utilisateur et communiquées par Lui lors de la souscription au Service.
SERVICES : Désigne les services fournis par AliceYoumioo tels que décrits dans les Conditions pParticulières relatives aux Services.
SITE YOUMIOO : Désigne l’ensemble de contenus et de services proposés par AliceYoumioo sur son site portail accessible à l’adresse http://www.aliceyoumioo.com
3. Modalités de souscription et mise en service
3.1 Les Services sont proposés par AliceYoumioo à l'Utilisateur depuis le site internet www.youmioo.com.
3.2 La souscription aux Services s’effectue en remplissant un formulaire en ligne sur le site www.youmioo.com et en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Afin que sa souscription soit prise en compte, l'Utilisateur est invité à suivre l’ensemble des démarches qui lui seront indiquées sur le Site AliceYoumioo.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
4.1.1 La création d'une liste de souhaits ou liste de cadeaux publique est ENTIEREMENT GRATUITE.
L'accès aux listes des Utilisateurs est LIBRE ET GRATUIT pour toute personne connectée à Internet.
4.1.2 Dans l'hypothèse ou Youmioo souhaiterait proposer des Services payants, les tarifs de ces Services seraient accessibles sur le Site AliceYoumioo.
4.1.3 AliceYoumioo se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Services à tout moment, dans les conditions de l’article L121-84 du code de la consommation.
4.2 Modalités de paiement
4.2.1 Les modalités de paiement relatives aux Services optionnels sont définies dans les Conditions Particulières relatives à ces Services.
4.3 Modalités de facturation
4.3.1 Les modalités de facturation relatives aux Services optionnels sont définies dans les Conditions Particulières relatives à ces Services.
5. Durée et résiliation
5.1 Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
5.2 Résiliation du Contrat du fait de l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier le Contrat à tout moment via l'espace "Mon Compte".
5.3 Suspension ou résiliation du Contrat du fait de AliceYoumioo
5.3.1 AliceYoumioo se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service en cas d’urgence, de force majeure ou de violation des règles d’usage des Services ou des présentes.
5.3.2 AliceYoumioo pourra également résilier l’accès au Service, après une mise en demeure adressée à l'Utilisateur par écrit et restée infructueuse, en cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale ou frauduleuse du Service telle que décrite dans les Conditions particulières du Service, d’utilisation à des fins illicites telles que précisées dans les Conditions particulières du Service, en cas de violation des droits d’un tiers, de perturbation du réseau de AliceYoumioo par l’équipement de l'Utilisateur si celui-ci n’est pas conforme, ou de fausse déclaration de l'Utilisateur lors de la souscription au Service.
5.4 Force majeure
Chacune des parties pourra résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans l’hypothèse d’un cas persistant de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
6. Maintenance et interruption des Services
AliceYoumioo informera l'Utilisateur, dans la mesure du possible, des travaux programmés sur ses serveurs qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations de Service. Les évolutions techniques et/ou technologiques pourront se traduire notamment par des modifications d’équipements imposées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou toute autre autorité compétente. L'Utilisateur respectera toutes prescriptions fournies par AliceYoumioo concernant lesdites évolutions.
6.2 Si le Service est perturbé ou interrompu pour une durée supérieure à trois (3) jours consécutifs, AliceYoumioo versera à l'Utilisateur consécutivement à sa demande écrite un dédommagement égal au montant de sa dernière facture émise à la date de la perturbation ou de l’interruption calculé au prorata temporis. Aucun dédommagement ne sera dû à l'Utilisateur si la perturbation ou l’interruption sont dues à un cas de force majeure dans les conditions habituellement retenues par la jurisprudence de la Cour de Cassation, ou sont imputables à un opérateur tiers.
7. Assistance aux Utilisateurs de Services payants
Pour toutes questions d’ordre commercial, le Service Utilisateurs peut être contacté :
• sur le Site AliceYoumioo à l’URL suivante : http://www.youmioo.com/contact.html
• par courrier postal à l’adresse suivante :
AliceYoumioo /Assistance Utilisateur
22 avenue des Gobelins
75005 Paris
8. Déclarations, Droits et obligations de l'Utilisateur
8.1 L'Utilisateur est seul responsable des informations qu’il a fournies lors de la conclusion du présent Contrat.
8.2 L'Utilisateur s’engage à utiliser des équipements de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur, et à utiliser les Services conformément aux dispositions du Contrat.
8.3 L'Utilisateur s’engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Sauf preuve contraire, l’utilisation des Services à partir de la lligne de l'Utilisateur ou en utilisant les données personnelles d’identification de l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses Identifiants , l'Utilisateur en informera, par tout moyen et sans délai, AliceYoumioo qui procèdera à la résiliation du Compte ou adressera un nouvel identifiant à l’Utilisateur. L'Utilisateur s’engage à confirmer par courrier adressé au Service Utilisateurs la perte, le détournement ou l’utilisation non autorisée de ses Identifiants.
8.4 L’Utilisateur déclare et garantie que l’utilisation qu’il fait des Services :
§ ne contrevient pas aux bonnes mœurs et aux lois et règlement en vigueur
§ n’incite pas, directement ou indirectement, au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse ou à la haine
§ Tout Utilisateur s'engage à informer immédiatement Youmioo dans le cas où il constaterait l’existence d’une utilisation du site qui contreviendrait aux présentes conditions générales.
9. Responsabilité
9.1AliceYoumioo s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de permettre l’accès de l'Utilisateur aux Services. La responsabilité de AliceYoumioo porte sur la seule fourniture des Services dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions pParticulières applicables.
9.2 Youmioo met tout en œuvre pour offrir, sur son Site, des informations et/ou outils disponibles et contrôlés.
Conformément au droit commun français, Youmioo répondra vis-à-vis des Utilisateurs de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, Youmioo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. Youmioo ne pourra également être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son Site.
En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de Youmioo au titre des services fournis par Youmioo, les parties conviennent que l’indemnité mise à sa charge sera limitée à un montant égal au montant de la dernière facture émise par Youmioo au titre des prestations facturables livrées ou non à l’Utilisateur.
10. Droit de rétractation
10.1 Vente à distance
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, lors de la souscription aux Services à distance, l'Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre des Services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au Service Utilisateurs. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si l'Utilisateur exerce son droit de rétractation dans les conditions mentionnées ci-dessus, il peut, le cas échéant, demander le remboursement des sommes déjà payées selon les termes prévus aux Conditions pParticulières du Service concerné. Le remboursement sera effectué à l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la rétractation.
Dans l’hypothèse où l'Utilisateur utiliserait le Service avant l’expiration du délai de 7 jours précité, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation.
11. Protection de la vie privée et des données personnelles
Les informations recueillies par AliceYoumioo lors de la souscription de l'Utilisateur ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture des Services. AliceYoumioo assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant dans son Espace « Mon Compte » ou en écrivant au Service Utilisateurs. L'Utilisateur autorise AliceYoumioo à lui communiquer des informations relatives aux Services et/ou relevant de la relation contractuelle avec l'Utilisateur. L’utilisation des informations recueillies par AliceYoumioo à des fins commerciales n’est effectuée qu’avec l’acceptation expresse de l'Utilisateur.
12. Modification du Contrat
AliceYoumioo dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales et les Conditions pParticulières dans les conditions prévues à l’article L. 121-84 du Code de la Consommation.
13. Cessibilité du Contrat
L'Utilisateur s’interdit de céder tout ou partie du Contrat sans l’accord exprès préalable et écrit de AliceYoumioo.
AliceYoumioo se réserve le droit de céder tout ou partie du Contrat sous réserve d’en informer préalablement l'Utilisateur et sous réserve du respect de ses obligations au titre des présentes.
14. Sous-traitance
AliceYoumioo pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution des Services.
15. Règlement amiable des différends
Toute contestation relative aux Services devra être soumise, selon les modalités de l’article 7, au Service Utilisateurs, qui fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution satisfaisante à l'Utilisateur.
16. Loi applicable
Le présent Contrat est soumis au droit français.
CGU AU 01/11/2010
TELECOM ITALIAHORSNET, SAS AU CAPITAL DE 34500€ E
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